Politique de confidentialité - DOCOTOOLS MOBILE

Dernière mise à jour : mars 2026

Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile APB CONSEIL des modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application.

L’application mobile APB CONSEIL est destinée exclusivement aux utilisateurs professionnels disposant d’un compte créé par la société APB CONSEIL dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels.

Elle permet notamment :
• la saisie d’informations techniques
• la réalisation de rapports et contrôles
• la capture et l’intégration de photographies
• la transmission et la synchronisation de données vers le portail web DOCOTOOLS

Certaines données peuvent être temporairement enregistrées sur l’appareil mobile avant leur synchronisation avec les serveurs sécurisés exploités par APB CONSEIL.

La société APB CONSEIL agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements réalisés ont pour finalité exclusive la fourniture des services professionnels proposés aux clients d’APB CONSEIL.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via l’application sont traitées par :
• APB CONSEIL
• Société par actions simplifiée (SAS)
• SIREN : 531 647 634
• Siège social : 8 rue du Rompot – Bâtiment B
• 21121 Fontaine-lès-Dijon
• Email : contact@apbconseil.fr

Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’application reposent sur les bases légales suivantes :
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre APB CONSEIL et ses clients professionnels
• l’intérêt légitime d’APB CONSEIL consistant à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de ses services
• le respect d’obligations légales et réglementaires applicables à certaines activités de contrôle ou de traçabilité.

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

Données d’identification et d’accès

Afin de permettre l’authentification des utilisateurs, les données suivantes peuvent être traitées :
• adresse email professionnelle
• identifiant utilisateur
• mot de passe sécurisé

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair dans les systèmes d’APB CONSEIL.

Ils font l’objet de mécanismes de chiffrement conformes aux standards de sécurité actuels.

Données relatives aux rapports et contrôles

L’application permet la saisie d’informations nécessaires à la réalisation de rapports techniques ou de contrôles, notamment :
• observations et commentaires
• données techniques ou mesures
• photographies
• documents ou éléments justificatifs

Ces données sont destinées à être synchronisées avec le système central d’APB CONSEIL.

Informations techniques relatives à l’appareil

Afin d’assurer la compatibilité et le bon fonctionnement de l’application, certaines informations techniques peuvent être collectées :
• version de l’application
• système d’exploitation et version
• modèle et type d’appareil

Ces données sont utilisées uniquement à des fins :
• de maintenance
• de support technique
• d’amélioration de la stabilité et de la sécurité de l’application.

Accès aux fonctionnalités de l’appareil

Selon les fonctionnalités utilisées et avec l’autorisation préalable de l’utilisateur, l’application peut accéder à certaines fonctionnalités de l’appareil.

Appareil photo et galerie

L’application peut accéder à l’appareil photo ou à la galerie afin de permettre l’ajout de photographies aux rapports et contrôles réalisés.

Localisation

L’application peut accéder à la position géographique de l’appareil afin de faciliter :
• la localisation d’interventions
• la saisie d’adresses
• la contextualisation de certains rapports.

Ces autorisations peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres de l’appareil.

Stockage local des données

Certaines données peuvent être temporairement stockées localement sur l’appareil mobile.

Ce stockage permet notamment :
• l’utilisation de l’application en mode hors connexion
• la saisie de données avant synchronisation.

Les données sont synchronisées avec les serveurs d’APB CONSEIL dès qu’une connexion réseau est disponible.

Partage et sous-traitance des données

Les données traitées via l’application peuvent être accessibles :
• aux collaborateurs autorisés d’APB CONSEIL
• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation des systèmes informatiques.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

APB CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données.

Ces mesures comprennent notamment :
• le chiffrement des communications via des protocoles sécurisés (SSL/TLS)
• le contrôle des accès aux systèmes
• la journalisation des accès
• la protection des infrastructures informatiques
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
• à la fourniture des services
• au respect des obligations contractuelles
• au respect des obligations légales et réglementaires.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et les obligations applicables aux clients professionnels d’APB CONSEIL.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès aux données
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à APB CONSEIL via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• les données collectées sont limitées aux données strictement nécessaires au fonctionnement de l’application
• les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires
• aucune donnée n’est vendue à des tiers
• aucune donnée n’est utilisée pour le suivi publicitaire inter-applications
• l’accès aux fonctionnalités sensibles de l’appareil (appareil photo, localisation) nécessite l’autorisation explicite de l’utilisateur.

Contact

Pour toute question relative à l’application ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
• APB CONSEIL
• 8 rue du Rompot – Bâtiment B
• 21121 Fontaine-lès-Dijon
• France

Email : contact@apbconseil.fr