Conformité et suivi
Audits de conformité, récolement des contrôles réglementaires avec les arrêtés, plan de suivi des installations classées.
Cabinet de conseil ICPE — depuis 2011
Vos installations classées, lues au texte près.
APB CONSEIL accompagne les exploitants, les foncières et les logisticiens dans la maîtrise de leurs obligations au titre des installations classées : audits, études, dossiers, suivi. Et parce que le conseil ne suffit pas à tenir une obligation dans la durée, le cabinet conçoit les logiciels qui la font vivre au quotidien.
- Audits et récolement des arrêtés
- Études D9 / D9A et FLUMilog
- Éditeur de Docolab, Docostock et Docotherm
Notre métier
Un site classé ne relève jamais d’un seul texte.
Un entrepôt cumule son arrêté préfectoral, l’arrêté ministériel de sa rubrique principale, ceux de ses rubriques connexes, les textes post-Lubrizol, et les prescriptions du code du travail qui s’appliquent aux mêmes équipements. Un site Seveso y ajoute ses propres exigences. Ces textes ne se recouvrent pas : ils se superposent.
Notre travail consiste à rendre cet ensemble lisible, à dire ce qui s’applique réellement à votre installation — et ce qui ne s’applique pas — puis à vous aider à le tenir. Chaque avis que nous rendons cite sa référence.
L’écart qui coûte cher
Ce ne sont presque jamais les grandes prescriptions qui mettent un site en défaut, mais celles que personne n’a relues depuis la signature de l’arrêté : une périodicité de contrôle, une consigne, un registre. En cas d’écart constaté, l’inspection dispose des suites de l’article L.171-8 du code de l’environnement — de la mise en demeure à l’astreinte.
Expertises
Ce que le cabinet fait pour vous
Des missions ponctuelles ou un accompagnement dans la durée, sur un site ou sur un portefeuille entier.
Études techniques
Besoins en eau D9 et rétention D9A, modélisation des flux thermiques FLUMilog, analyse de FDS et classement en rubriques 4XXX.
Dossiers et procédures
Constitution et accompagnement des dossiers ICPE, analyse d’arrêtés préfectoraux, réponses à l’inspection.
Due diligence
Audit ICPE d’un actif avant acquisition ou cession : statut administratif, écarts, risques et coûts de mise en conformité.
Organisation des secours
Rédaction de plans d’opération interne et de plans de défense incendie, consignes d’exploitation et de sécurité.
Code du travail et ERP
Vérifications périodiques des équipements et des installations, obligations des établissements recevant du public, sur les sites que nous suivons.
Le cabinet, et ses outils
Trois logiciels, pensés par ceux qui font les audits.
Chaque logiciel du groupe est né d’une mission : c’est le tableur que nos consultants refaisaient sur chaque dossier, devenu un outil. APB CONSEIL en définit les règles, les fait évoluer quand un texte change, et répond aux questions qu’ils soulèvent.
Contrôles réglementaires
L’échéancier de vos vérifications obligatoires, relié aux textes qui les imposent, jusqu’à la levée de chaque observation.
Découvrir DocolabÉtat des matières stockées
L’état exigé par les textes post-Lubrizol, tenu à jour, daté, avec sa version destinée à l’information du public.
Découvrir DocostockMesure en continu
Températures, hygrométrie et consommations d’eau relevées en continu, avec alertes et historique opposable.
Découvrir DocothermMéthode
Quatre temps, toujours les mêmes.
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Cadrage
Régime, rubriques, arrêtés en vigueur : nous établissons ce qui s’applique avant de chiffrer quoi que ce soit.
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Diagnostic
Visite du site, revue documentaire, confrontation entre le prescrit et le réalisé.
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Livrables
Rapports, notes et études en format modifiable, chaque écart rattaché à sa référence et hiérarchisé.
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Suivi
Échéances, relances et preuves tenues dans le temps, par le cabinet ou par vos équipes.
Vous ne trouverez pas nos références sur ce site
Nos clients nous confient leurs arrêtés, leurs écarts et parfois leurs mises en demeure. Nous ne citons aucun nom, aucun site, aucun logo — ni ici, ni ailleurs. C’est la condition de la franchise qu’exige un audit utile.
Veille réglementaire
Ce qui change, et ce que ça change.
Des notes courtes, sourcées, sur les textes qui modifient réellement une obligation d’exploitant.
Sécheresse : ce que l’arrêté du 30 juin 2023 impose aux ICPE qui prélèvent plus de 10 000 m³ par an
Réductions de 5, 10 et 25 % selon le niveau de gravité, volume de référence à justifier, transmission hebdomadaire en alerte renforcée et en crise : les obligations et les exemptions, article par article.
NIS 2 : la transposition française se fait attendre, pas les exigences sur les fournisseurs
La loi de transposition n’est toujours pas promulguée. Mais l’article 21 de la directive fixe déjà les mesures attendues, dont la sécurité de la chaîne d’approvisionnement : ce que cela implique pour le choix de vos outils.
État des matières stockées : les entrepôts 1510 à enregistrement relèvent du régime complet
Mise à jour hebdomadaire, quotidienne pour les matières dangereuses, plan des zones, version destinée au public, inventaire annuel : le point 1.4 de l’arrêté du 11 avril 2017 ne réserve pas ces exigences aux sites autorisés.
Premier échange sans engagement
Envoyez-nous votre arrêté. Nous vous dirons ce qu’il exige vraiment.
Un premier rendez-vous suffit, le plus souvent, à situer votre installation : régime, textes applicables, points de vigilance. Vous décidez ensuite.